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Noisy-le-Grand (93) - Le 26 Souchet | Lot A101

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App. 2 pièces - 41.78 m² Lot NºA104

240 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 41.78 m² Lot NºA204

245 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 41.78 m² Lot NºA304

250 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 43.04 m² Lot NºA105

256 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 43.04 m² Lot NºA205

257 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 43.04 m² Lot NºA305

258 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 44.7 m² Lot NºA102

262 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 44.7 m² Lot NºA202

263 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 44.7 m² Lot NºA302

264 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 45.37 m² Lot NºB102

270 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 42.94 m² Lot NºB001

271 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 45.37 m² Lot NºB202

271 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 45.37 m² Lot NºB302

272 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.96 m² Lot NºA101

273 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.96 m² Lot NºA201

274 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.96 m² Lot NºA301

275 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 55.42 m² Lot NºB101

308 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 55.42 m² Lot NºB301

310 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 55.42 m² Lot NºB002

313 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 55.42 m² Lot NºB201

315 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 55.42 m² Lot NºB401

330 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 71.92 m² Lot NºA103

365 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 71.92 m² Lot NºA203

370 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 71.92 m² Lot NºA303

375 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 65.67 m² Lot NºA001

389 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 77.05 m² Lot NºA401

433 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 75.61 m² Lot NºA402

447 000 € TVA 20%

vendu

Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.

Accueil Nos résidences Le 26 Souchet Les appartements

App. 2 pièces - lot nºA101

Appartement 2 pièces

Lot NºA101

273 000 € TVA 20%

Surface 46.96 m²

Étage 1er

Annexes Terrasse, Parking

Je suis intéressé(e) par ce bien

Prestations communes :

  • Volets roulants motorisés dans chaque pièce
  • Chauffage individuel électrique RE2020
  • Domaine accessible par portail & portillon sécurisés
  • Éclairage extérieur
  • Jardins plantés
  • Stationnements en sous-sol
  • Menuiseries gris anthracite intérieures et extérieures de qualité
  • Fibre optique
  • WC cuvette suspendu double abattant "silence"
  • Mur d'entrée de la résidence en pierre naturelle
  • Salle de bains et salle d’eau équipées (meuble vasque, miroir, baignoire ou douche, sèche serviettes)
  • Parquet stratifié dans les chambres
  • Grés cérame grand format toutes zones

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Mentions légales

1. Informations légales :


Raison sociale : LA Promotion
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)
Capital social : 50 000,00 €
Siège social : 26 QUAI DE LA RIVE CHARMANTE, 93160 NOISY-LE-GRAND
Numéro SIRET : 81748267200018
TVA intracommunautaire : FR35817482672
Contact : contact[at]la-promotion.fr
Directeur de la publication : Laurent Antunes


2. Création et hébergement du site :

Créateur : Elixir

Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre : 343 724 944

Tél : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : https://switchtoelixir.fr/


3. Propriété intellectuelle :

Le contenu du site web, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphiques, logos, et vidéos, est la propriété exclusive de LA Promotion et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.


4. Collecte de données personnelles :

Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse contact[at]la-promotion.fr.


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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr